28.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit : 1°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ de l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 32 $ l'heure;
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept ou à neuf joueurs :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 38 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 19 $ l'heure;
3°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre ou à cinq joueurs :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 143 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 107 $ l'heure;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 80 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 60 $ l'heure;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 29,50 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 5,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 3 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
7°pour la location des terrains de volley-ball de plage : a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure pour un premier terrain et de 15 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 22,50 $ l'heure pour un premier terrain et de 11,25 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure par terrain;
9°pour la location d'un terrain de pickleball extérieur ou d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 11 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 5,50 $ l'heure par terrain;
10°pour la location d'un terrain de balle :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 25 $ l'heure;
c)dans le cas d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la Ville de Québec, la gratuité s’applique;
11°pour la location d'une surface extérieure de dek hockey :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 35 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 17,50 $ l'heure;
12°pour la location d’une patinoire asphaltée extérieure avec bandes permanentes :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $ l'heure;
13°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 126 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 63 $ l'heure;
14°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 22 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 11 $ l'heure;
15°pour la location d'un gymnase simple : a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 43 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 21,50 $ l'heure;
16°pour la location d'un gymnase double :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 68 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 34 $ l'heure;
17°pour la location d'un gymnase triple :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 103 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 51,50 $ l'heure;
18°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 7,50 $ l'heure;
19°pour la location du parc de planches à roulettes du parc Victoria:a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 120 $ l’heure;
b) le tarif B. Organisme non reconnu est de 60 $ l'heure.
